Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Réseau des unités régionales de loisir et de sport du Québec (ci-après « le Réseau »), un organisme à but non lucratif assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».

En tant qu'organisme québécois, le Réseau s'engage à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels dans le respect des obligations prévues par cette loi, notamment en matière de transparence, de consentement et de sécurité.

Cette politique s'applique à l'ensemble des renseignements personnels collectés par l'entremise du site Web du Réseau, de ses formulaires en ligne et de ses communications électroniques.

2. Renseignements personnels collectés

Selon votre façon d'interagir avec notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Renseignements d'identification et de contact — nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et tout autre renseignement que vous nous transmettez volontairement par l'entremise d'un formulaire.
• Données techniques et de navigation — adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée des sessions, comportement de navigation et localisation approximative (ville ou région, dérivée de l'adresse IP).
• Identifiants d'appareils et publicitaires — identifiants uniques associés à votre appareil ou à votre navigateur, utilisés à des fins analytiques et publicitaires par certains services tiers.
• Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par la plateforme Moelleux pendant 13 mois.
• Données de formulaire et de communication — renseignements saisis dans nos formulaires de contact ou d'inscription, incluant vos préférences déclarées.

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements financiers dans le cadre de l'utilisation ordinaire de notre site.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes, selon la base légale applicable :

• Fonctionnement du site et gestion du consentement (base légale : intérêt légitime / obligation légale) — Assurer le bon fonctionnement du site, mémoriser vos préférences de consentement aux témoins et héberger la présente politique. Ce traitement est effectué par Moelleux (par Horizon-Cumulus), dont l'infrastructure est hébergée au Québec.
• Mesure d'audience et amélioration du site (base légale : consentement) — Analyser le comportement des visiteurs pour optimiser la performance et le contenu de notre site. Ces analyses sont réalisées par Google Analytics 4 et Hotjar, avec transfert de données aux États-Unis.
• Publicité ciblée et reciblage (base légale : consentement) — Suivre les conversions et afficher des publicités pertinentes à des personnes ayant visité notre site. Ce traitement est effectué par Meta Pixel (Facebook) et HubSpot, avec transfert de données aux États-Unis.
• Automatisation des communications et gestion des relations (base légale : consentement) — Gérer les campagnes de communication et le suivi des interactions avec nos contacts, par l'entremise de HubSpot, avec transfert de données aux États-Unis.
• Affichage optimal du contenu (base légale : intérêt légitime) — Charger les polices de caractères nécessaires à la lisibilité du site via Google Fonts, et diffuser des vidéos intégrées via YouTube, avec transfert de données aux États-Unis dans les deux cas.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins incompatibles avec celles décrites ci-dessus.

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur rôle et les transferts de renseignements personnels qui en découlent :

Chacun de ces fournisseurs agit à titre de sous-traitant ou de responsable conjoint du traitement selon les modalités de ses propres conditions d'utilisation. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour en savoir plus sur leurs pratiques.

5. Transferts hors Québec

Plusieurs services tiers intégrés à notre site transfèrent des renseignements personnels vers les États-Unis. Ces transferts concernent les services suivants : Google Analytics 4, Hotjar, Meta Pixel (Facebook), HubSpot, Google Fonts et YouTube (vidéos intégrées).

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de procéder à un transfert de renseignements personnels hors du Québec, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par l'entremise de clauses contractuelles de protection ou d'autres mécanismes reconnus. Ces fournisseurs sont généralement soumis à des cadres de protection tels que les clauses contractuelles types reconnues dans leur secteur.

Pour les services analytiques et marketing (Google Analytics 4, Hotjar, Meta Pixel, HubSpot), le transfert n'a lieu qu'avec votre consentement préalable, que vous pouvez accorder ou refuser par l'entremise de notre gestionnaire de consentement Moelleux. Pour les services fonctionnels (Google Fonts, YouTube), le transfert est lié au chargement même des pages concernées.

Dans la mesure où ces transferts impliquent des renseignements personnels, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) peut être réalisée pour les traitements présentant un risque élevé, conformément aux exigences de la Loi 25.

À l'inverse, notre infrastructure principale — hébergement du site, gestion du consentement et courriel d'affaires — est entièrement opérée au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Aucune donnée liée à ces services ne quitte le territoire québécois.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Le tableau suivant présente nos pratiques de conservation :

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons :

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des renseignements sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
• Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins directement via notre gestionnaire de consentement Moelleux, accessible depuis notre site.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) à l'adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Réseau des unités régionales de loisir et de sport du Québec a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels.

• Nom : Jessica Hamilton
• Titre : --
• Courriel : info@reseau-urls.quebec
• Téléphone : ------------------------

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, des services que nous utilisons ou des exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site ou par tout autre moyen approprié. La date de mise à jour figurera toujours en haut de cette section.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 développée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).